Les présentes conditions générales de vente, concernent les relations contractuelles entre Renewal Vision représentée par Mr Gautier Lionel et le CLIENT.
Toute commande du client, qui peut être une personne physique ou morale, professionnel ou particulier, implique l’adhésion pleine et entière, sans réserves aux présentes conditions générales de vente dont la société Renewal Vision se réserve le droit de modifier à tout moment.
Article 2 :Obligations générales des parties
2.1 Le client s’engage à apporter les données et les renseignements dont la communication est jugée utile par le prestataire pour l’exécution du contrat dans les délais prévus.
2.2 Le prestataire s’engage à fournir au client un ensemble de compétences spécifiques en matière de production audiovisuelle et informatique, et en particulier des moyens humains qualifiés.
Article 3 :Engagement
Renewal Vision s’engage à exécuter la prestation de service selon le récapitulatif détaillé dans le devis et ses éventuelles annexes et en faisant partie intégrante, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc ….).
Renewal Vision s’engage, pour toute prestation incluant un montage de prises de vue effectuées par lui même ou par un tiers, à remettre au client, avant la version finale du film, une première version du montage.
Dans le cas d’une production audiovisuelle de type clip vidéo, le prestataire s’engage à proposer au client un aperçu du produit en lien privé, par le biais d’une plateforme de mise en ligne de vidéo telle que Youtube ou WeTransfer.
Le client dispose de 10 jours ouvrables pour faire part des modifications attendues à partir de l’envoi de l’e-mail contenant le lien vidéo.
Passé ce délai et sans retour de la part du client, le projet sera considéré comme validé.
Toute demande de modification de la version finale fera, quant à elle, l’objet d’une facturation supplémentaire calculée selon le nombre de demi-journées de travail nécessaires estimées par Renewal Vision et par lui seul, sur la base du tarif suivant : 150€ pour une demi-journée de travail.
Article 4 :Intervention Vidéo
Les dates et les heures d’intervention vidéo sont proposées par avance au client par le biais d’un calendrier. Une fois ce document validé par le client, toute modification doit intervenir par écrit au prestataire au moins 48h avant le début de la prestation d’intervention.
Article 5 :Annulation du projet
Sauf en cas de force majeure (modalités précisées ci-dessous*), le client ne peut annuler une prestation sans accord express de Renewal Vision au delà de 30 jours calendaires avant la date de tournage (ou du premier jour de tournage, si plusieurs jours sont prévus).
Si l’annulation est faite le jour même, le prestataire demandera un dédommagement au client d’un montant égal à au moins 50% de la prestation. Si l’annulation est faite 24h avant, le prestataire demandera en dédommagement 30% du montant de la prestation.
En cas d’annulation, même dans le cas d’un événement de force majeure (en référence à l’article FORCE MAJEURE), l’acompte correspondant à la validation de ladite prestation ne sera pas remboursé et ne sera pas pris en compte dans le calcul du dédommagement.
Article 6 :Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectuera de la manière suivante :
Un acompte d’un montant de 30% à la signature du devis, le solde étant à effectuer le jour même de l'événement. Aucun produit ne sera livré avant le règlement complet de la prestation.
Renewal Vision n’étant pas assujettie à la T.V.A, les prix sont donnés nets de taxe. (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L’ensemble des prix sont indiqués TTC.
Article 7 : Force Majeur
Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil et de la définition retenue par la jurisprudence française.
En ce sens, la force majeure désigne un évènement dont le Prestataire ne peut raisonnablement avoir la maîtrise et ce compris notamment une grève, un embargo, un accident d'outillage, une émeute, une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, etc. ou d'évènements assimilables tels qu'intempéries, difficultés d'approvisionnement, arrêt accidentel de production, évolution imprévisible du marché, etc De convention expresse, un évènement de force majeure ne saurait en aucune circonstance faire obstacle au paiement à bonne date du prix convenu.
La partie invoquant la force majeure est tenue d’informer l’autre partie par écrit dans un délai raisonnable de la survenance de la cessation de la prestation ou de la circonstance répondant à la qualification de force majeure.
En cas de survenance de tels évènements, les parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vu de poursuivre l’exécution de la présente commande.
Article 8 :Droit à l'Image
Le client consente par la signature de la présente convention que certaines photographies ou vidéos soient utilisées sur les supports de communication :
- Site web et Blog du photographe
- Réseaux Sociaux
Le photographe vidéaste s'engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le photographe en dehors de ses propres besoins de communication.
Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation du client qui y figurent. Cette autorisation est accrodée pour une durée de 50 ans à compter de la signature de la présente convention.
